Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées via le site uniquensongenre.com. Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière à ces CGV.
Identité du vendeur
Unique en son genre
Entreprise individuelle : Marianne DUPUY
SIRET : 41749147900040
Contact : uniquensongenre@free.fr
Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations originales.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais de légères différences (couleurs, finitions, textures) peuvent exister entre l’article présenté et le produit livré.
Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra demander soit le remboursement intégral, soit un échange.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, précisés avant validation définitive de la commande.
Unique en son genre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé une fois la commande validée et le paiement accepté.
Le contrat de vente est réputé conclu uniquement à compter de l’envoi de cet e-mail de confirmation.
Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via :
Wix Payments (cartes bancaires, etc.)
PayPal
Le paiement est entièrement sécurisé par ces prestataires. Les coordonnées bancaires du client ne sont jamais connues ni conservées par Unique en son genre.
Livraison
Les produits sont expédiés en France et en Europe.
Les délais de livraison seront précisés lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Modes de livraison
La livraison est effectuée par des transporteurs tiers (par ex. La Poste, Colissimo, Mondial Relay, DHL…).
Le choix du mode de livraison et son coût sont précisés lors de la commande.
Transfert des risques
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise effective du colis au destinataire.
En cas de retard de livraison indépendant de la volonté du vendeur (transporteur, douane, force majeure), la responsabilité d’Unique en son genre ne saurait être engagée.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.
Le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à l’adresse suivante : uniquensongenre@free.fr et retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine et non utilisés.
Le remboursement (hors frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex. : produit textile sur mesure, brodé, adapté à une demande spécifique),
- aux produits descellés par le client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En cas de commande comprenant à la fois des produits standards et des produits personnalisés, le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits standards.
Formulaire type de rétractation
Un modèle de formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV et peut être utilisé par le client.
Retours et remboursements
Tout retour doit être signalé au préalable par e-mail. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets et correctement emballés.
En cas de non-conformité du produit livré ou de défaut avéré, les frais de retour seront pris en charge par Unique en son genre.
Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Sa responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de force majeure (grèves, intempéries, retards transporteurs, etc.).
Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur livraison. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site uniquensongenre.com.
Médiation à la consommation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur compétent est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.
Mail : cm2c@cm2c.net
Site : https://cm2c.net
Le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.